Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lors de votre utilisation du site www.jesuisenceinteleguide.org et des services qui y sont proposés.

SOS Bébé veille à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement et protection des données

SOS Bébé est l’éditeur du site Je suis enceinte – Le Guide et le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son fonctionnement.

Coordonnées :

SOS Bébé
55 rue de la Fédération
75015 Paris

Adresse électronique : contact@jesuisenceinteleguide.org

Le responsable à la protection des données de SOS Bébé est également celui d’Alliance VITA.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SOS Bébé à l’adresse indiquée ci-dessus.

Contact du délégué à la protection des données : contact@sosbebe.org

2. Données personnelles traitées

SOS Bébé veille à limiter la collecte de données personnelles aux informations nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés.

Selon votre utilisation du site, les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent :

• Les informations que vous communiquez volontairement dans les formulaires de contact ;
• Le texte des questions saisies dans l’assistant utilisant l’intelligence artificielle ;
• Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que les adresses IP ou les informations relatives à la connexion ;
• Les données de navigation et de mesure d’audience, selon vos choix en matière de cookies ;
• Les informations éventuellement traitées lors de l’utilisation de contenus provenant de sites tiers.

La fourniture des informations demandées dans les formulaires est facultative, sauf pour les champs signalés comme obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande.

3. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations que vous renseignez sont traitées afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont utilisées.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SOS Bébé à répondre aux sollicitations des visiteurs et à assurer le suivi de ses échanges avec eux, sous réserve du respect de leurs droits et libertés.

Les informations transmises au moyen des formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 365 jours, sauf lorsqu’une durée différente est justifiée par la nature de la demande ou par une obligation légale.

Ces informations ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Assistant utilisant l’intelligence artificielle

Le site propose un assistant virtuel utilisant l’intelligence artificielle afin de faciliter la recherche et l’accès aux informations susceptibles de répondre aux questions des visiteurs.

L’assistant s’appuie sur les contenus publiés sur :

• www.jesuisenceinteleguide.org
• www.sosbebe.org

Les réponses sont générées automatiquement à partir de ces sources documentaires et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions.

Fonctionnement de l’assistant

Lorsque vous utilisez l’assistant, le texte de votre question est traité afin de générer une réponse.

L’interface de conversation repose sur la solution Typebot Cloud. La génération des réponses utilise la technologie d’intelligence artificielle fournie par OpenAI, au moyen de son API.

Le texte des questions est transmis aux services techniques nécessaires à leur traitement et à l’affichage des réponses.

L’assistant ne vous demande pas de communiquer votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Confidentialité des échanges

L’enregistrement des conversations est désactivé dans Typebot Cloud.

SOS Bébé ne constitue donc pas d’historique des conversations au moyen de ce service.

Des traitements techniques temporaires peuvent néanmoins être réalisés par les prestataires intervenant dans le fonctionnement de l’assistant, conformément à leurs configurations et aux conditions contractuelles applicables.

Protection des données personnelles et sensibles

La zone de saisie de l’assistant étant libre, vous pouvez être amené à communiquer spontanément des informations personnelles ou sensibles.

Afin de protéger votre vie privée, nous vous invitons à ne pas indiquer votre nom, vos coordonnées ou toute information permettant de vous identifier.

Nous vous recommandons également de ne pas communiquer d’informations médicales personnelles ou confidentielles.

Un message de prévention est affiché avant l’utilisation de l’assistant.

Limites de l’assistant

L’assistant constitue un outil d’information et d’orientation générale.

Il ne réalise aucun diagnostic médical et ne remplace pas l’avis, le diagnostic ou l’accompagnement d’un médecin, d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel compétent.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et sur les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD.

Les principales finalités sont les suivantes :

Formulaires de contact : répondre aux demandes des visiteurs et assurer leur suivi. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de SOS Bébé (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Assistant utilisant l’intelligence artificielle : proposer un service d’information et d’orientation aux visiteurs. La base juridique envisagée est l’intérêt légitime de SOS Bébé (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), sous réserve de la validation des conditions de mise en œuvre du traitement.

Mesure d’audience : mesurer la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement. Lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur le consentement des visiteurs (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

Sécurité et maintenance : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Le traitement repose, selon les opérations concernées, sur l’intérêt légitime de SOS Bébé (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Gestion des demandes relatives aux droits des personnes : répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD. Le traitement repose sur le respect des obligations légales applicables à SOS Bébé (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

6. Cookies et mesure d’audience

Lors de votre consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer ses contenus et ses fonctionnalités.

La gestion de vos préférences relatives aux cookies est assurée au moyen de la solution Sirdata.

Lorsque le dépôt de cookies ou traceurs nécessite votre consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non indispensables et modifier ultérieurement vos préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site.

L’assistant IA n’utilise pas de traceurs de mesure d’audience propres au chatbot, sous réserve des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement.

7. Contenus provenant de sites tiers

Certaines pages du site peuvent comporter des contenus ou services provenant de sites tiers, notamment des vidéos ou d’autres contenus intégrés.

Lorsque vous utilisez ces contenus, les fournisseurs concernés peuvent traiter certaines informations relatives à votre utilisation de leurs services et, le cas échéant, déposer des cookies ou autres traceurs.

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

Lorsque la réglementation l’exige, les contenus ou traceurs concernés sont soumis à votre consentement préalable.

8. Destinataires des données et prestataires techniques

Les données personnelles éventuellement traitées par le site sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités, dans la limite de leurs missions respectives.

Les principaux intervenants sont :

• SOS Bébé : responsable du traitement des données personnelles ;
• Studio Cephas : prestataire technique assurant la gestion opérationnelle de l’hébergement et la maintenance du site pour SOS Bébé ;
• Fournisseur d’infrastructure d’hébergement : OVH est l’hébergeur ;
• Typebot Cloud : fournisseur de l’interface de conversation de l’assistant IA ;
• OpenAI : fournisseur de la technologie d’intelligence artificielle utilisée pour générer les réponses ;
• Google Analytics 4 : solution de mesure d’audience ;
• Sirdata : solution de gestion du consentement aux cookies.
• Youtube : hébergement d’une vidéo de présentation

Ces prestataires interviennent selon les besoins du fonctionnement du site et dans le cadre des obligations contractuelles et réglementaires qui leur sont applicables.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

Formulaires de contact : 365 jours maximum, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une durée différente.

Conversations avec l’assistant IA : l’enregistrement des conversations est désactivé dans Typebot Cloud. SOS Bébé ne conserve pas d’historique des échanges au moyen de ce service.

Données traitées par les prestataires de l’assistant : des conservations techniques temporaires peuvent exister selon les configurations et conditions applicables.

Cookies et mesure d’audience : les durées applicables dépendent de la nature des traceurs, des choix exprimés par les visiteurs et des paramètres des outils utilisés.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, SOS Bébé veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d’adéquation applicable ou par des garanties appropriées prévues par la réglementation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SOS Bébé
55 rue de la Fédération
75015 Paris

contact@jesuisenceinteleguide.org

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse contact@sosbebe.org.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

12. Sécurité et confidentialité

SOS Bébé met en œuvre, avec ses prestataires techniques, des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

Nous vous recommandons de ne transmettre, notamment au moyen des formulaires ou de l’assistant IA, que les informations strictement nécessaires à votre demande.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

Mise à jour le 20/10/26