LE CONGÉ MATERNITÉ

Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d’un congé maternité et, sous certaines conditions, d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

• Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants et du nombre de naissances attendues.
• Si vous êtes salariée vous avez droit, sous certaines conditions, pendant votre congé maternité, à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
• Si vous n’êtes pas salariée (agricultrice, chef d’entreprise, travailleur indépendant, profession libérale ou conjointe collaboratrice par exemple) vous avez droit aussi selon le cas à une allocation de remplacement pour maternité, ou une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Durée du congé maternité

Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

• Elle est de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement.
• À partir du 3ème enfant, elle est de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 18 semaines après l’accouchement.
• En cas de naissance attendue de jumeaux, elle est de 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 22 semaines après l’accouchement.

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale. Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.

Indemnisation du congé maternité

Si vous êtes salariée :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.

En plus, vous devez aussi justifier :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (12 494,65 €) au cours des 6 mois civils précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
• Ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (24 989,30 €), au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

Versement des indemnités journalières

Maintien du salaire pendant le congé maternité

Si vous avez une profession indépendante ou agricole :

Les travailleuses indépendantes, les chefs d’entreprises, les professions libérales  et les agricultrices bénéficient maintenant d’un congé maternité égal à celui des salariées : durée minimum 8 semaines, durée maximum 16 semaines.

www.secu-independants.fr
www.msa.fr

Si vous êtes au chômage indemnisé :

Vous percevrez alors des indemnités journalières maternité versées par votre caisse d’assurance maladie et calculées comme une salariée.
Le versement des allocations chômage sera suspendu et reprendra après le congé de maternité.

Congé supplémentaire de naissance

Dans les 9 mois après la naissance de votre enfant et après votre congé de maternité, le congé supplémentaire de naissance vous octroie à partir du 1er juillet 2026 la possibilité de prendre un congé supplémentaire partiellement indemnisé, de 1 ou 2 mois.

Pour plus d’informations sur les conditions, la durée, le délai de notification, l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance, voir ci-dessous.

Pour le père, les congés de naissance et de paternité

Congé de naissance de 3 jours

Le congé de naissance de 3 jours ouvrables, obligatoire, est payé normalement par votre employeur, comme s’il avait été travaillé et comme prévu par le code du travail (article L.3142-1). Ces 3 jours sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l’entreprise.

Ce congé est obligatoire, vous ne pouvez donc pas travailler durant ces 3 jours.

Il commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance de votre enfant.

Vous bénéficiez de ce congé de naissance en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) travaillant en France pour chaque naissance survenue dans votre foyer,

• sans condition d’ancienneté dans votre entreprise,
• sans condition de nationalité française de l’enfant,
• sans condition de naissance en France de l’enfant.

Protection contre le licenciement

Congé de paternité

Statut pour en bénéficier

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant, dans les situations suivantes :

• si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;
• si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Salarié, vous pouvez bénéficier du congé de paternité quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…).

Durée du congé de paternité

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée maximale de :

• 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant ;
• 32 jours pour une naissance multiple.

Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance, il peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps, elle doit débuter immédiatement après votre congé de naissance de 3 jours ;
• une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.

En cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la fin de l’hospitalisation.

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant toute la durée de l’hospitalisation, avec un maximum de 30 jours.

En cas de décès de la mère ou l’enfant des dispositions particulières de congé s’appliquent.

Délai de notification

Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci.

En cas de naissance avant la date prévue et lorsque vous souhaitez débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, vous devez informer votre employeur sans délai.

L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l’avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.

Indemnités pour congé de paternité si vous êtes salarié

Pendant ces congés, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières. Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l’outil Simulateur : estimez vos indemnités journalières maternité ou paternité de l’Assurance Maladie.

Salarié, pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation à la sécurité sociale à la date de début de votre congé.

Vous devez également justifier :

• avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de votre congé ;
• ou, à défaut, en cas d’activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant le début de votre congé.

Versement des indemnités journalières

Maintien du salaire pendant le congé paternité

Indemnités pour congé de paternité si vous n’êtes pas salarié

Pour les travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les conjoints collaborateurs, les artistes auteurs, le congé de paternité peut être indemnisé selon un mode de calcul spécifique détaillé sur cette page du site ameli.fr.

LE CONGÉ SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE

Le congé supplémentaire de naissance disponible à partir du 1er juillet 2026 vient en complément du congé maternité ou du congé paternité et d’accueil de l’enfant et du congé d’adoption pour offrir davantage de temps aux familles pendant les premiers mois de la vie de l’enfant.

• Il est ouvert aux deux parents,
• Il permet à chaque parent de bénéficier en plus de son congé maternité ou paternité d’un ou deux mois de congé supplémentaire, fractionnable s’ils le souhaitent en 2 périodes de 1 mois,
• Il peut être pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent,
• Il est un droit personnel, non transférable à l’autre parent.

Il est accessible à l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou dont la date de naissance était prévue à compter de cette date mais qui sont nés prématurément.

Délai de prise du congé

• Pour les parents d’enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026), ce congé pourra être mobilisé à la suite du congé maternité, paternité ou d’adoption ou a posteriori, dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
• Pour tous les parents d’enfants nés à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Indemnisation du congé supplémentaire de naissance pour les salariés

Le montant de l’indemnisation sera à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second.

Pour les salariés, l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance est dégressive :

• le 1er mois est indemnisé à 70 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, dont la valeur mensuelle est de 4 005 € au 1er janvier 2026 (hors Mayotte où elle est de 3 022 €) ;
• le 2e mois est indemnisé à 60 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

Le salaire de référence pour calculer l’indemnité journalière versée au titre du congé supplémentaire de naissance sera celui des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire ou le revenu d’activité antérieur est réglé mensuellement.

Délai de notification

A noter : le délai maximum d’un mois est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et qu’il n’est pas possible de respecter le délai d’un mois.

Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance : Art. D. 1225-11-4.

Si vous avez une profession non-salariée

La demande du congé supplémentaire est à transmettre jusqu’à la veille du congé, via le téléservice dédié sur démarche.numérique.gouv.fr. Ce téléservice sera disponible à compter du 1er juillet 2026 pour les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les artistes auteurs et les employés rémunérés par CESU Pajemploi.

Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité journalière est forfaitaire. Le montant qui vous sera versé dépend de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Le RAAM correspondant à la moyenne de vos revenus cotisés au cours des 3 années civiles précédant le début du congé supplémentaire de naissance.

Pour les travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les conjoints collaborateurs, les artistes auteurs, le congé supplémentaire de naissance est indemnisé à une hauteur et avec un mode de calcul spécifiques détaillés sur cette page du site ameli.fr.

Si vous êtes demandeurs d’emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez prévenir France Travail soit via votre compte personnel en ligne, soit auprès de votre conseiller au moins 1 mois avant le début du congé (ou 15 jours si le congé suit un congé de paternité).

En parallèle, vous devez transmettre votre demande, jusqu’à la veille du début de congé, via le téléservice dédié sur demarche.numérique.gouv.fr (disponible à compter du 1er juillet 2026).

Vos allocations chômage seront suspendues pendant le congé, puis rétablies ensuite si vous remplissez les conditions.

L’indemnisation des personnes inscrites à France Travail atteint 70 % du revenu d’activité antérieur le 1er mois, puis 60 % le 2e mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, dont la valeur mensuelle est de 4 005 € au 1er janvier 2026 (hors Mayotte où elle est de 3 022 €).

Le cumul est-il possible avec certaines prestations ?

Le congé parental

Le congé parental peut être pris par le père et la mère, simultanément ou en alternance, à temps plein ou partiel, sous conditions d’ancienneté et avec possibilité de percevoir la PreParE.

Pour votre 1er enfant durée d’1 an maximum renouvelable 2 fois jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant maximum. Si vous avez 2 enfants, il peut aller jusqu’à l’entrée en maternelle. A partir de 3 enfants, le congé parental est renouvelable 5 fois maximum et peut aller jusqu’au 6ème anniversaire des enfants.

Les démarches pour prendre un congé parental ; informer votre employeur de votre décision de prendre un congé parental par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de votre congé maternité ou 2 mois avant la date prévue si vous décidez de prendre le congé parental plus tard. Indiquer la durée de votre congé parental et s’il est à temps complet ou à temps partiel.

 Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

VOUS REPRENEZ LE TRAVAIL

Vous reprenez le travail après votre congé maternité, votre congé supplémentaire de naissance ou un congé parental, vous êtes en droit de retrouver votre poste dans les mêmes conditions qu’auparavant ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Diverses aides sont possibles pour la garde de votre enfant : adressez-vous à votre Mairie, votre CAF ou consultez le site monenfant.fr.

Vous pouvez disposer d’une heure par jour, durant les heures de travail, pour allaiter votre enfant – pendant un an à compter de la naissance de votre enfant.