JE SUIS MINEURE

Toutes les aides financières et matérielles à l’attention des femmes enceintes s’adressent aussi aux mineures.

LES AIDES FINANCIÈRES

Vous avez droit au RSA si vous êtes enceinte :

  • Quel que soit votre âge
  • Quelle que soit votre situation : élève, étudiante, stagiaire, apprentie, inscrite ou non à Pôle Emploi
  • Hébergée ou non chez vos parents


Les allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales :

  • La Paje : prime de naissance, allocation de base, allocation de libre choix du mode de garde
  • Allocation de soutien familial

Important

Pour obtenir le RSA, vous devez avoir fait ou faire en même temps votre déclaration de grossesse.
La demande se fait auprès de la CAF : 
www.caf.fr
Un conseil : faites votre demande le plus tôt possible, il n’y a pas d’arriéré de droits.

CAF – À savoir

Pour toucher les allocations de la CAF, vous devez adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhées. 
La démarche à suivre vous sera indiquée par le médecin ou la sage femme qui vous remettra les documents correspondants, à l’occasion de la première visite prénatale.

LES SOLUTIONS D’HÉBERGEMENT

Dans chaque département des centres maternels accueillent les jeunes filles mineures enceintes. Ils reçoivent, pour quelque temps, pour tout le temps de la grossesse, ou après la naissance, les jeunes filles enceintes et les mères avec enfant de moins de 3 ans.

Contactez directement ou demandez les adresses au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général.

Important

Pour y être admise il faut l’accord des parents ou des responsables légaux. L’assistante sociale peut vous renseigner et vous guider dans les démarches.

ANNONCER SA GROSSESSE

Il est souvent difficile quand on est adolescente d’annoncer sa grossesse à ses parents et à son entourage… Imaginer la réaction de ses proches est souvent source d’angoisse. Apprendre votre situation et votre grossesse peut déstabiliser vos parents au départ. Ils ont tendance à penser en premier à tous les problèmes que cela implique. Le plus souvent, après un moment pour digérer la nouvelle, ils seront finalement là pour vous venir en aide.

Si ça se passe mal avec les parents

L’ASE (Service d’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil départemental) prend en charge les jeunes mineures enceintes lorsque les parents sont dans l’incapacité morale ou financière de le faire.
Si vos parents prennent mal votre grossesse, sont violents, et/ou que vous vous retrouvez sans logement ou à la rue, vous pouvez contacter une assistante sociale dans votre école, ou à la mairie de votre domicile, ou au Centre de PMI, ou encore vous rendre à la gendarmerie qui contactera les services sociaux pour trouver la meilleure solution pour vous. Si vous êtes victime de violences, physiques ou verbales, depuis l’annonce de votre grossesse, n’hésitez pas à en parler avec ces professionnels qui vous aideront à vous protéger : des dispositifs sont prévus pour cela, en urgence si besoin. Les services sociaux vous informeront, vous et vos parents si nécessaire, sur vos droits et les prises en charge possibles. L’ASE peut également vous renseigner sur vos droits et les droits de vos parents sur votre enfant et vous-même.

DÉCLARER ET FAIRE SUIVRE SA GROSSESSE

Les consultations sont gratuites dans les centres de PMI.
Vous pourrez aussi y être conseillée et aidée :

 

  • Surveillance médicale de votre grossesse
  • Aide psychologique
  • Suivi de votre grossesse par une sage-femme ou un médecin
  • Mise en relation avec une assistante sociale
  • Consultation de puériculture pour les soins du bébé

Pour les adresses et les numéros de téléphone s’adresser à la Mairie ou consulter le site du Conseil Départemental.

À savoir

Vous pouvez demander à ce que les consultations n’apparaissent pas sur les relevés de Sécurité Sociale de vos parents tant qu’ils ne sont pas au courant de votre grossesse.

POURSUIVRE SES ÉTUDES

Vous pouvez poursuivre vos études en étant enceinte : des aménagements sont toujours possibles et sont à étudier au cas par cas avec les responsables de votre formation. En apprentissage ou en alternance, vous bénéficiez des mêmes droits et congés maternité que les salariées.
Si vous avez des difficultés pour aller à l’école, cours à domicile ou par correspondance peuvent être une bonne solution. L’entraide entre lycéens ou étudiants est précieuse et réelle et vous pourrez peut-être aussi étudier chez vous avec les cours pris par vos camarades si vous ne pouvez pas aller en cours pendant un certain temps. Il ne faut pas hésiter à en parler.

Pour les lycéennes enceintes de 3 mois et plus, ou les jeunes mères :
un service d’accompagnement spécialisé pour éviter le décrochage scolaire.
SAMELY

PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX ET ANONYMAT

Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement

Les frais médicaux de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux, échographies systématiques) sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, tout comme l’accouchement et les frais d’hospitalisation liés à la grossesse.

Anonymat

Pour les mineures qui dépendent de la Sécurité Sociale de leurs parents et qui ne veulent pas les avertir de leur grossesse, il existe des possibilités de prise en charge anonyme et gratuite.
S’adresser au Centre de PMI.

AUTORITÉ PARENTALE ET ÉMANCIPATION

La grossesse d’une mineure ne l’émancipe pas.
Si vous avez moins de 18 ans, enceinte ou avec un enfant, vous n’êtes pas pour autant émancipée, vous dépendez jusqu’à votre majorité de vos parents ou tuteurs légaux. Ils exercent sur vous l’autorité parentale et administrent vos biens.

Être émancipée, c’est devenir majeure et être considérée juridiquement comme capable et responsable de ses actes.

Pour être émancipée, il faut :

  • avoir au moins 16 ans
  • que les parents (ou l’un des deux) fassent la demande auprès du juge des tutelles
  • après audition de l’intéressée mineure, le juge prononcera ou non l’émancipation

Important

Vous êtes responsable légale de votre enfant et exercez de plein droit l’autorité parentale sur lui. Vous êtes libre de prendre toutes les décisions concernant votre enfant pour assurer son éducation et permettre son développement. Avec le père s’il a reconnu l’enfant.

LES POSSIBILITÉS D’ADOPTION

Si vous ne pouvez pas élever l’enfant que vous attendez à cause de difficultés personnelles, vous pouvez envisager la possibilité de le confier à l’adoption. Des services et des associations spécialisés existent pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche.

Fichier 63

En tant que mineure, vous pouvez choisir de confier l’enfant que vous attendez à l’adoption. L’accouchement peut se faire de manière anonyme si vous le désirez. Il n’y a que vous qui puissiez le demander. En aucun cas on ne peut vous y obliger.

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