Reconnaissance anticipée de son enfant

Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d’établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l’enfant. Cela évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu au regard de l’état civil.

Où et avec quels documents faire la reconnaissance anticipée ?

On peut s’adresser au service d’état civil de n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. La présence et le consentement de la mère ne sont pas nécessaires. L’acte de reconnaissance est rédigé sur le champ et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.

Nom de l’enfant

Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses 2 parents, ces derniers choisissent le nom de famille qui sera le sien : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend celui du père.
En cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Reconnaissance de son enfant au moment de la naissance

• Si elle n’a pas été faite avant, la reconnaissance peut se faire par le père au moment de la déclaration de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Elle est alors inscrite dans l’acte de naissance.
  Pour cela, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance (dans certaines maternités, un officier d’état civil est présent sur place).
• Si le père ne reconnaît pas son enfant, il portera le nom de sa mère

Reconnaissance de son enfant après la naissance

• Dans n’importe quelle mairie, à n’importe quel moment.
• Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
• La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
• La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Reconnaissance devant notaire dans la discrétion

Il s’agit d’une reconnaissance privée devant notaire, inscrite sur l’acte de naissance de l’enfant. Il n’y a pas d’autre trace de la reconnaissance. Mais l’enfant a un père identifié qui l’a reconnu et dont il sera héritier au même titre que les autres enfants éventuels de son père.