LES AIDES AU LOGEMENT

Un dispositif d’aides au logement existe pour aider à faire face aux charges de logement (loyer, remboursement d’emprunt). Peut-être pouvez-vous en bénéficier selon vos ressources.

LES AIDES AU LOGEMENT DE LA CAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES)

    Si vous payez un loyer ou remboursez un emprunt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des 3 aides au logement suivantes :

    • Aide Personnalisée au Logement (APL)
    • Allocation de Logement Familial (ALF)
    • Allocation de Logement Social (ALS)

    Ces aides ne sont pas cumulables, l’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS. Une seule déclaration à faire à la CAF qui vous attribue l’aide la plus favorable en fonction de votre situation et de vos droits. www.caf.fr

    Fichier 44

    L’aide au logement est versée dès le mois suivant votre demande.

    Un conseil : faites votre demande le plus tôt possible, il n’y a pas d’arriéré de droits. Quittance de loyer et bail doivent être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.

    Conditions d’attribution :

     

    • Vous avez une charge de logement et payez un loyer ou un remboursement de prêt.
    • Si vous êtes en location, le propriétaire n’est pas un des parents ou des grands parents de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou compagnon.
    • Si vous habitez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire, vous pouvez aussi recevoir une aide au logement.
    • Ce logement est votre résidence principale et vous l’occupez au moins 8 mois par an.
    • Vos ressources annuelles ne doivent pas excéder un plafond.

    Prise en compte des aides au logement si vous touchez le RSA :

    Si vous touchez le RSA, les aides au logement que vous percevez, sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charges de logement (vous êtes logée à titre gratuit par vos parents par exemple) votre RSA sera réduit de 67,84 € pour une personne seule, 135,68 € pour 2 personnes, 167,91 € pour 3 personnes et plus.

    Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Contactez la CAF : dans certaines conditions, pour faciliter l’accès au logement, ou permettre le maintien dans le logement en cas d’impayé de loyer, la CAF peut accorder des prêts et secours à ses allocataires ou aux bénéficiaires du RSA qui ont au moins un enfant. Renseignez-vous auprès de votre CAF au 3230.

    Fichier 44

    Montant de l’allocation

    La CAF calculera le montant de votre allocation logement en tenant compte de différents critères (ressources annuelles, nombre d’enfants à charge, lieu de résidence, montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt…). Ces critères étant nombreux, la CAF ne communique pas de montant indicatif de l’aide au logement.
    Pour évaluer l’aide à laquelle vous avez droit, rendez-vous sur www.caf.fr

    LES AIDES AU LOGEMENT DE VOTRE MAIRIE

    De nombreuses municipalités, comme Paris (voir www.paris.fr) ont créé un éventail d’aides au logement pour aider leurs administrés à faire face aux dépenses de logement.

    Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

    LES AIDES D’ACTION LOGEMENT

    Action logement a pour mission de faciliter l’accès au logement ou le maintien dans le logement des salariés aux revenus modestes ou intermédiaires, à statuts précaires, en mobilité professionnelle, ainsi que des jeunes.

    Aide mobili-jeune (-30ans)

    Pour les jeunes en alternance dans une entreprise du secteur privé non agricole ayant un revenu mensuel brut inférieur ou égal au SMIC. Subvention permettant d’amoindrir la facture du loyer. Montant maximal de 1200 €.

    Avance loca-pass et garantie visale

    Avance du dépôt de garantie (sans intérêt, sans frais de dossier) et garantie de paiement à votre propriétaire des échéances de loyer et de charges locatives en cas de difficultés passagères de votre part, gratuitement pour vous (sans intérêt ni frais de dossier).

    Bénéficiaires : 

    • Jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou en recherche d’emploi
    • Étudiants salariés en CDD de 3 mois minimum au moment de la demande d’aide ou ayant eu un CDD de 3 mois minimum dans les 6 mois précédant la demande, ou justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours, et étudiants boursiers.
    • Salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole.

    CIL – pass assistance

    Pour les salariés du secteur privé confrontés à une difficulté personnelle ou professionnelle imprévue (séparation, surendettement, maladie, handicap…) qui les empêche de régler leur loyer ou de rembourser leur emprunt. Aide financière sous forme de prêt à taux zéro.

    Bénéficiaires :

    • Salariés des entreprises adhérentes du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté dans l’entreprise et la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat de qualification…)
    • Jeunes de moins de 30 ans en recherche d’un premier emploi stable.
    • Salariés (CDD, CDI, Intérim) d’une entreprise privée non-agricole d’au moins 10 employés.
    • Demandeurs d’emploi au chômage depuis moins de 12 mois, à condition que leur ancienne entreprise soit affiliée à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

    À savoir

    Il n’y a pas d’obligation de passer par son employeur : s’adresser directement au CIL de sa région.
    Annuaire des CIL sur : www.actionlogement.fr

       Simulation et demande sur : www.caf.fr

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