La filiation d’un enfant de parents mariés est automatique. Il n’y a aucune démarche particulière à faire et donc pas besoin de faire une reconnaissance.

  • La filiation à l’égard de la mère est établie par la présence de son nom dans l’acte de naissance.
  • Le mari est présumé être le père de l’enfant : son nom est inscrit dans l’acte de naissance.
  • Vous pouvez choisir le nom de famille que portera votre enfant en l’indiquant dans la déclaration de naissance : soit celui du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous aurez choisi. En cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend leurs deux noms, accolés selon l’ordre alphabétique. Le nom choisi pour le premier enfant sera retenu pour tous les autres enfants communs.
  • La mère a toujours la possibilité, même mariée, de ne pas être désignée dans l’acte de naissance et d’accoucher dans l’anonymat, sous x.

Reconnaître son enfant quand la mère est mariée et que le mari n’est pas le père

  •  Lorsqu’il s’agit d’un enfant conçu alors que la mère est mariée ou en instance de divorce ou de séparation et donc encore mariée, il y a présomption de paternité pour le mari de la mère. En cas de divorce ou de séparation de corps, la présomption de paternité est écartée si l’enfant naît plus de 300 jours après le jugement de divorce.
  • Cependant, la mère peut, seule ou avec le père biologique de l’enfant, faire une reconnaissance anticipée sous son nom de jeune fille, auprès du service d’Etat Civil de n’importe quelle mairie, sur présentation de sa ou de leurs pièces d’identité. Elle reçoit à ce moment-là une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance. Le nom du mari de la mère ne sera alors pas inscrit sur l’acte de naissance et l’enfant ne portera pas son nom.
  • La présomption de paternité est écartée lorsque l’acte de naissance n’indique pas le mari en qualité de père et quand l’enfant n’a pas de possession d’état à l’égard du mari de sa mère.
  • En l’absence de ces démarches, le mari de la mère est automatiquement considéré comme le père de l’enfant. Il peut faire une action en désaveu de paternité dans les 6 mois de la naissance de l’enfant auprès du Tribunal de Grande Instance.
Il ne faut pas que le mari se comporte en père (visites chez le médecin, week end et vacances avec lui et les autres enfants éventuellement, par exemple) pour que la possession d’état ne puisse pas être invoquée.