Prestations sociales : montants et conditions d’accès

Montants en vigueur jusqu’au 31 mars 2018, plafonds de ressources  jusqu’au 31 décembre 2018

1. RSA et Prime d’Activité
2. Prestation accueil jeune enfant (Paje)
3. Complément de libre choix de mode de garde
4. Les allocations familiales
5. L’allocation de rentrée scolaire
6. Le complément familial
7. L’allocation de soutien familial
8. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
9
. L’Allocation journalière de présence parentale

1. RSA et Prime d’Activité

Nombres d’enfantsVous vivez seul(e) et vos enfants ont plus de 3 ansVous vivez seule enceinte ou le dernier enfant a moins de 3 ansVous vivez en couple
0545,48 €700,46 €818,22 €
1818,22 €933,95 €981,86 €
2981,86 €1167,44 €1145,51 €
Par enfant en plus+ 218,19 €+ 233,49 €+ 218,19 €

Si vous disposez d’une Aide au logement, un montant forfaitaire sera déduit du RSA (64,41 € pour 1 personne, 128,83 € pour 2 personnes, 159,42 € pour 3 personnes et +)

La Prime d’Activité

Si vous disposez de revenus inférieurs à 1500 € par mois vous pouvez bénéficier de la Prime d’Activité. Simulation www.caf.fr

2. Prestation accueil jeune enfant (Paje)

Vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) pour la naissance de chaque enfant. Elle comprend :
• la prime à la naissance
• l’allocation de base
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance après le 31 décembre 2014 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) pour toute naissance avant le 1er janvier 2015 ;
• le complément de libre choix du mode de garde.

Type d'allocationMontant
Prime à la naissance versée en une seule fois après la naissance923,08 €
Allocation de base par famille et par mois
taux plein184,62 €
taux partiel92,31 €

ATTENTION ! Ces allocations sont conditionnées aux ressources financières du foyer comme indiqué dans le tableau « Plafonds de ressources » ci-dessous.

Nombre d'enfantsCouple avec 1 revenuParent isolé ou couple 2 revenus
taux pleintaux partieltaux pleintaux partiel
1 enfant30 086 €35 944 €38 264 €45 666 €
2 enfants35 511 €42 426 €43 689 €52 148 €
3 enfants40 936 €48 908 €49 114 €58 630 €
par enfant en plus+ 5 425 €+ 6 482 €+ 5 425 €+ 6 482 €
Ex. Un couple ayant deux enfants et où les deux parents travaillent pourra bénéficier de la prime à la naissance et de l’allocation de base à taux plein si leurs revenus cumulés n’excèdent pas 49 114 euros. Si leurs revenus cumulés sont supérieurs à 49 114 euros mais n’excèdent pas 58 630 euros, ce couple pourra bénéficier de la prime à la naissance et le l’allocation de base à taux partiel. Si leurs revenus cumulés sont supérieurs à 58 630 euros, ils ne pourront bénéficier d’aucune de ces deux allocations.

3. Complément de libre choix de mode de garde

Vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix de mode de garde si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Le montant mensuel maximum de la prise en charge diffère selon vos revenus et le mode de garde choisi.

Conditions de ressources

Le tableau ci-dessous détaille les plafonds de ressources qui conditionnent le montant mensuel maximum de la prise en charge à laquelle vous avez droit. Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Enfant(s) à chargeCatégorie A :
Revenus inférieurs à
Catégorie B :
Revenus ne dépassant pas
Catégorie C :
Revenus supérieurs à
1 enfant20 550 €45 666 €45 666 €
2 enfants23 467 €52 148 €52 148 €
3 enfants26 384 €58 630 €58 630 €
par enfant en plus+ 2 917 €+ 6482 €+ 6482 €

Ex : Une famille de deux enfants dont les revenus sont compris entre 23 420 € et 52 044 € pourra bénéficier d’une prise en charge maximale correspondant aux montants figurant dans la colonne « catégorie B » du tableau ci-dessous.

Montants mensuels maximum de la prise en chargeCatégorie ACatégorie BCatégorie C
Rémunération directe du salarié
Enfant de moins de 3 ans462,78 €291,82 €175,07 €
Enfant de 3 à 6 ans231,09 €145,93 €87,54 €
Rémunération de l'entreprise ou de l'association qui emploie une assistante maternelle
Enfant de moins de 3 ans700,30 €583,58 €466,88 €
Enfant de 3 à 6 ans350,16 €291,80 €233,44 €
Rémunération de l'entreprise ou de l'association qui emploie une garde à domicile ou de la micro-crèche
Enfant de moins de 3 ans846,22 €729,47 €612,77 €
Enfant de 3 à 6 ans423,12 €364,74 €306,39 €

4. Les allocations familiales

Les allocations familiales sont soumises à conditions de ressources.

Nombre d'enfantsVos ressources 2014Allocations Familiales
2 enfantsInférieures ou égales à 67 542 €

129,86 €
2 enfantsSupérieures à 67 542 € et inférieures ou égales à 90 026 €64,93 €
2 enfantsSupérieures à 90 026 €32,47 €
3 enfants Inférieures ou égales à 73 170 €296,23 €
3 Enfants Supérieures à 73 170 € et inférieures ou égales à 95 654 €148,12 €
3 enfantsSupérieures à 95 654 €74,01 €
Par enfant en + + 5 628 €+ 166,38 €
Par enfant en + + 5 628 €+ 83,19 €
Par enfant en + +5 628 €+ 41,59 €

N.B. : pour les DOM, les allocations familiales sont versées dès le premier
enfant. Le montant mensuel est de 23,80 € pour un enfant. A partir de
deux enfants, le montant des allocations est le même qu’en métropole.

5. L’allocation de rentrée scolaire

Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans364,09 €
Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans384,17 €
Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans397,49 €

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds détaillés ci-dessous.

1 enfant24 453 €
2 enfants30 096 €
3 enfants35 739 €
Par enfant en plus+ 5 643 €

6. Le complément familial

Si vous avez au moins trois enfants de plus de trois ans, vous avez peut-être droit au complément familial.

Montant mensuel net
taux plein236,71 €
taux partiel169,03 €

Le bénéfice et le montant de cette allocation sont conditionnés par vos ressources comme détaillé dans le tableau ci-dessous.
Nombre d'enfantsCouple avec revenuParent isolé ou couple 2 revenus
taux pleintaux partieltaux pleintaux partiel
3 enfants18 893 €37 780 €23 111 €46 217 €
Par enfant en plus+ 3 149 €+ 6 297 €+ 3 149 €+ 6 297 €

7. L’allocation de soutien familial

L’Asf (Allocation de Soutien Familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour compléter une pension alimentaire dont le montant est faible.

109,65 € par mois et par enfant jusqu'à 21 ans

8. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Montant de base130,51 € par mois et par enfant
Montant du complémentMontant de la majoration parent isolé
1ère catégorie : 97,88 €1ère catégorie : ---
2e catégorie : 264,30€2e catégorie : 52,86 €
3e catégorie : 374,09 €3e catégorie : 73,19 €
4e catégorie : 579,72 €4e catégorie : 231,77 €
5e catégorie : 740,90 €5e catégorie : 296,83 €
6e catégorie : 1107,49 €6e catégorie : 435,08 €

9. L’allocation journalière de présence parentale

Le montant de l’allocation journalière varie selon votre situation familiale :

  • Vous vivez en couple, vous recevrez : 43,14 €
  • Vous vivez seul(e), vous recevrez : 51,26 €

Exemple : Vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 256,30 € (soit 51,26 € multipliés par 5)