La grossesse seule ne peut justifier le refus d’une embauche, d’un stage ou d’une formation

L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher. En cas de litige, l’employeur est tenu de communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision.

Il est interdit à tout employeur de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l’état de grossesse de l’intéressée.

Vous n’êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse à votre employeur lors de l’embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture de contrat de travail ou de résiliation du contrat en cours durant la période d’essai.

Enfin, le médecin du travail, à l’issue de la visite d’embauche, n’a pas à révéler l’éventuel état de grossesse à l’employeur. S’il constate que celui-ci est incompatible avec l’emploi proposé, il prononcera un avis d’inaptitude, en indiquant les postes sur lesquels, au point de vue médical, la salariée ne peut être affectée.

Si vous avez un problème, renseignez-vous auprès des services de l’Inspection du travail : www.direccte.gouv.fr